Mentions légales – Tableau-art-nature.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://tableau-art-nature.com les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-après.

Article 1 – Informations légales

A. Éditeur du site
Le site tableau-art-nature.com est édité par :
Madame Joëlle Vulliamy
Adresse : 98, chemin de Vence – 06540 Grasse
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication
Madame Joëlle Vulliamy, en qualité de responsable de la publication.
(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du site
Le site tableau-art-nature.com est hébergé par : o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs l’ensemble des internautes qui naviguent, lisent, consultent et utilisent le site tableau-art-nature.com

Article 2 – Contact

Pour toute question ou signalement de contenu, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :

  • Par e-mail : joelle.vulliamy@hotmail.fr

  • Par téléphone : 06 46 14 65 40

  • Par courrier : 98, chemin de Vence – 06540 Grasse – France

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site tableau-art-nature.com (textes, images, graphismes, logo, structure, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’un problème technique rendant le site inaccessible,

  • D’erreurs ponctuelles dans les contenus,

  • Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de sites liés.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Le site tableau-art-nature.com peut collecter des données personnelles (exemple : via le formulaire de contact ou la commande en ligne).
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : joelle.vulliamy@hotmail.fr.

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Madame Joëlle Vulliamy.