Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Éditeur du site
Le site tableau-art-nature.com es
Madame Joëlle Vulliamy
Micro-entreprise VULLIAMY
SIRET : 820 884 005 00027
Adresse : 98, chemin de Vence – 06520 Grasse – France
Téléphone : 06 46 14 65 40
Email : joelle.vulliamy@hotmail.fr
(ci-après « l’Éditeur » ou « le Vendeur »)
Article 2 – Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Madame Joëlle Vulliamy
Article 3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
Article 4 – Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant, consultant ou utilisant le site tableau-art-nature.com.
Article 5 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 6 – Produits
Le site propose à la vente des œuvres d’art végétal, tableaux, herbiers, créations artisanales, reproductions et produits dérivés réalisés à partir de végétaux, fleurs séchées et minéraux naturels.
Chaque œuvre est décrite avec soin (dimensions, matériaux, visuels). Les photographies correspondent à l’état de l’œuvre au moment de sa réalisation.
En raison de la nature artisanale et des matériaux naturels utilisés, des variations ou évolutions (notamment de couleurs) peuvent apparaître avec le temps. Ces évolutions naturelles ne constituent pas un défaut.
Pour tous les tableaux figuratifs, le Vendeur garantit le remplacement de la vitre standard par un verre musée avec protection UV élevée (~99 %), sauf indication contraire ou demande spécifique de l’Acheteur. Les herbiers sont présentés avec une vitre simple.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors frais d’emballage spécifique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le type d’emballage requis (carton renforcé, caisse en bois, protections spécifiques).
Article 8 – Commande
L’Acheteur passe commande via le site en suivant le processus indiqué. La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur, d’anomalie, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 9 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions sécurisées).
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
Article 10 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou autres). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la période.
Le Vendeur apporte un soin particulier à l’emballage. Toutefois, les transporteurs ne garantissent pas la qualité du transport. L’Acheteur peut souscrire une assurance complémentaire auprès du transporteur si cette option est proposée.
En cas d’erreur d’adresse fournie par l’Acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
Sont exclus du droit de rétractation :
- les œuvres uniques,
- les créations sur mesure,
- les articles personnalisés.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et dans l’emballage initial. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Article 12 – Retours, réclamations et remboursements
Toute réclamation concernant un produit endommagé doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 13 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les altérations naturelles liées au vieillissement des matériaux végétaux ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site tableau-art-nature.com (
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : joelle.vulliamy@hotmail.fr.
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 16 – Responsabilité
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Il est conseillé d’exposer les œuvres dans un lieu non exposé directement à la lumière du soleil afin de préserver leurs couleurs et leur qualité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Article 18 – Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
joelle.vulliamy@hotmail.fr
06 46 14 65 40